Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Vox Pop, accessible via application mobile, application web (PWA) et site internet.

Vox Pop est une plateforme permettant aux citoyens et organisations de voter de manière sécurisée et anonyme, avec des résultats vérifiables et impossibles à censurer.

Article 2 — Acceptation des conditions

L'utilisation de Vox Pop implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Article 3 — Description du service

3.1 Fonctionnalités principales

• Vote sécurisé et anonyme pour organisations (associations, copropriétés, CSE, collectivités)
• Chiffrement de bout en bout de chaque vote
• Résultats vérifiables avec audit trail complet
• Sondages citoyens ouverts au monde (mode Vox Populi)

3.2 Gratuité

Le mode Vox Populi est gratuit. Le mode institutionnel est soumis à un abonnement dont les détails sont présentés sur la page Tarifs.

Article 4 — Anonymat et protection de l'identité

4.1 Notre engagement d'anonymat

Vox Pop s'engage à ne collecter aucune donnée permettant d'identifier personnellement ses utilisateurs en mode Vox Populi :

• Aucun nom, prénom ou pseudonyme n'est requis
• Aucune adresse IP n'est stockée de manière permanente
• Aucun identifiant publicitaire n'est utilisé

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Tout abus (votes multiples, tentative de fraude, contenu illégal) est strictement interdit et pourra entraîner la suspension du compte.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Vox Pop (code, design, marque, logo) sont la propriété exclusive de Punch Ventures LLC. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 7 — Responsabilité

Vox Pop met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, Vox Pop ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement lié à Internet ou d'événements indépendants de sa volonté.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit américain (Wyoming) pour le mode institutionnel, et au droit européen pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@voxpop.app

Punch Ventures LLC — Wyoming, USA